Arrêté du 27 septembre 2002 portant approbation du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

J.O. 250 du 25 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17693
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Arrêté du 27 septembre 2002 portant approbation du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

NOR : SANG0223423A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 septembre 2002, le montant du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, arrêté à la somme nette de 5 631 650,56 F en recettes et en dépenses, est approuvé.